Révision annuelle des loyers

 

 

Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an, à la date indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail.

L’augmentation ne peut être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.

En théorie, l’indice de référence figure au bail. À défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail est pris en compte.
Il est à comparer, avec l’indice du même trimestre connu à  la date de révision (le taux de l’augmentation du loyer est au maximum le taux de l’augmentation de l’IRL entre les deux dates.